Conditions Générales d'Utilisation

Version du 9 septembre 2026

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation des services Our Voice. Elles doivent être lues avec la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

1. Acceptation des conditions

La création d'un compte nécessite une action positive distincte confirmant l'acceptation de ces conditions. La simple consultation du site ne vaut ni acceptation des CGU ni consentement au traitement de données personnelles.

Lorsqu'une mise à jour substantielle requiert une nouvelle acceptation, Our Voice la recueille avant de poursuivre l'utilisation du compte.

2. Compte et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes, maintenir vos coordonnées à jour et protéger vos identifiants. Vous devez signaler sans délai tout accès non autorisé ou incident suspect à support@getourvoice.com.

3. Utilisation licite des communications

Vous ne devez pas utiliser Our Voice pour des contenus illicites, frauduleux, trompeurs, abusifs ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Lorsque vous importez des contacts ou adressez des communications à des tiers, vous demeurez responsable de la licéité de la collecte, de la base légale applicable, de l'information des destinataires et, lorsque nécessaire, de leur consentement et de leur droit d'opposition.

4. Données personnelles et transferts

La Politique de confidentialité décrit les données traitées, leurs finalités, leur conservation et l'exercice de vos droits. En prendre connaissance ne constitue pas un consentement général à tous les traitements.

Les traitements facultatifs fondés sur le consentement font l'objet d'un choix séparé. Le refus d'un transfert international facultatif n'empêche pas la création du compte ; les fonctions optionnelles qui en dépendent restent désactivées.

5. Disponibilité et responsabilité

Our Voice met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent toutefois être nécessaires pour la maintenance, la sécurité, un incident ou une cause extérieure raisonnablement hors de notre contrôle.

Aucune clause des présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue. Chaque partie reste responsable de ses manquements prouvés dans les limites prévues par le droit applicable.

6. Suspension et résiliation

Our Voice peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d'usage illicite, de fraude, d'impayé ou de violation substantielle des présentes conditions. Lorsque la situation le permet, l'utilisateur est informé du motif et des moyens de régularisation.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte et l'exercice de vos droits depuis l'espace Confidentialité du dashboard ou par e-mail.

7. Propriété intellectuelle

Les marques, logiciels, interfaces et contenus propres à Our Voice restent protégés par les droits applicables. Les présentes conditions n'accordent qu'un droit d'utilisation limité aux services souscrits.

8. Modification des conditions

La version et la date d'effet sont publiées sur cette page. Les changements substantiels sont portés à la connaissance des utilisateurs et font l'objet d'une nouvelle acceptation lorsqu'elle est légalement requise.

9. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Bénin. Pour toute question ou réclamation, contactez support@getourvoice.com.